Les principaux points de l'accord entre la Turquie et l'UE

LEMONDE.FR | 04.10.05 | 08h30  •  Mis à jour le 04.10.05 | 09h18

Objectif des négociations
"L'objectif commun des négociations est l'adhésion. Ces négociations sont un processus ouvert, dont le résultat ne peut être garanti à l'avance."
"Prenant en compte tous les critères de Copenhague, si la Turquie n'est pas en mesure d'assumer toutes ses obligations pour devenir membre (...), on devra s'assurer que la Turquie sera pleinement ancrée dans les structures européennes à travers le lien le plus fort possible."
"L'adhésion de la Turquie pouvant avoir des conséquences financières substantielles, les négociations ne pourront être conclues qu'après la mise en place des perspectives financières (budget communautaire) pour la période débutant en 2014."

Suspension des négociations
"En cas de violation sérieuse et persistante par la Turquie des principes de liberté, de démocratie, de respect des droits de l'homme, des libertés fondamentales et de l'Etat de droit sur lequel l'Union est fondée, la Commission européenne (...) recommandera la suspension des négociations d'adhésion."
"Le Conseil décidera à la majorité qualifiée sur une telle recommandation."

Application de l'acquis communautaire
"L'adhésion implique l'acceptation des droits et des obligations attachés au système de l'Union et à son cadre institutionnel, appelé l'acquis de l'Union."
"L'acquis comprend notamment le contenu, les principes et les objectifs politiques des traités, la législation et les décisions adoptées, la jurisprudence de la Cour européenne de justice, les accords internationaux."
"L'UE pourra accepter des requêtes de la Turquie concernant des mesures transitoires à condition qu'elles soient limitées dans le temps et dans leur importance."

Capacité d'absorption
"La capacité de l'Union à absorber la Turquie, en maintenant le rythme de l'intégration, est une considération importante dans l'intérêt général de l'Union et de la Turquie."

Chypre
L'UE demande "des efforts continus de la Turquie pour parvenir à un règlement global de la question chypriote dans le cadre de l'ONU", et "des progrès dans la normalisation des relations bilatérales entre la Turquie et tous les Etats membres de l'UE, y compris la République de Chypre".
L'UE demande que la Turquie "remplisse ses obligations concernant l'accord d'union douanière et son extension aux dix nouveaux Etats membres".

Procédure
"Les négociations auront lieu dans le cadre d'une conférence intergouvernementale."
Avant le début de ces pourparlers, "la Commission entreprendra un processus d'examen de l'acquis, appelé screening, dans le but d'expliquer [l'acquis] aux autorités turques, d'évaluer l'état de préparation de la Turquie à l'ouverture des négociations dans chaque domaine spécifique, et d'obtenir des informations sur les problèmes qui pourraient survenir pendant les négociations".
L'acquis est divisé en 35 chapitres "couvrant chacun un sujet spécifique". Le Conseil votera "à l'unanimité" sur la fermeture et l'ouverture de chaque chapitre de l'accord sur les négociations pour l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne.


Avec AFP