19.10.07

La nouvelle Europe en marche...

La mise en œuvre du traité adopté vendredi 19 octobre par les chefs d'Etat et de gouvernement doit encore passer par de nombreuses étapes.

Signature. Le 13 décembre à Lisbonne.

Ratification. Elle sera organisée dans chaque Etat, au cours de l'année 2008, par la voie parlementaire ou référendum. L'accord de tous les Etats est requis. La France a opté pour un vote du Parlement, tandis que l'Irlande passera par le référendum, comme exigé constitutionnellement.

Entrée en vigueur. Le traité s'appliquera à partir du 1er janvier 2009 si les procédures de ratification sont terminées. Ceux qui souhaitaient que le président du Conseil européen et le haut représentant ne soient nommés qu'après les élections européennes de juin 2009, en même temps que le président de la nouvelle Commission, n'ont pas obtenu gain de cause.

Clauses particulières. La réduction du nombre de commissaires n'aura lieu qu'à partir de 2014, Le nouveau système de vote sera appliqué à partir de 2014 ou, si un Etat le demande, de 2017.

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