29.12.04

Pas de trêve pour le confiseur...

Après la libération des deux journalistes français retenus en otage en Irak, l'affaire de l'équipée des pieds nickelés Philippe Brett, Philippe Evano et Didier Julia portée de vant la justice. Et pas sous n'importe quel motif : « l'intelligence avec une puissance étrangère ».
Cette notion pénale guère utilisée depuis que la France n'est plus en guerre (choisir 1945, 1962, 1989) consiste à entretenir avec un pays tiers une connivence « de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation », comme « sa sécurité, les moyens de sa défense et de sa diplomatie et la sauvegarde de sa population en France et à l'étranger ». Cette qualification d'infraction, passible de 10 ans de prison et de 150 000 euros d'amende, recouvre surtout en pratique des affaires d'espionnage. En décembre 2001, le tribunal aux armées de Paris a ainsi condamné le commandant Pierre-Henri Bunel à cinq ans de prison dont trois avec sursis pour « intelligence » avec un agent de renseignement serbe. En poste à la représentation française auprès de l'Otan, l'officier français avait transmis à son contact la liste des cibles des frappes aériennes envisagées en Serbie en octobre 1998. La justice peut condamner la personne poursuivie même si les renseignements fournis n'étaient pas confidentiels ou si leur divulgation n'a eu aucune conséquence concrète. Il semble en revanche sans précédent que cette infraction soit appliquée au cas d'une mission de «diplomatie parallèle» menée par un parlementaire français.

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