Conseil de sécurité de l'ONU : les concessions de l'Allemagne, du Brésil, de l'Inde et du Japon

LEMONDE.FR | 09.06.05 | 07h59 • Mis à jour le 09.06.05 | 08h28

L'Allemagne, le Brésil, l'Inde et le Japon, qui briguent ensemble un siège permanent au Conseil de sécurité de l'ONU, ont relancé mercredi leurs candidatures en renonçant au veto pour au moins quinze ans, espérant ainsi lever les réticences des cinq "Grands" actuels. Le G4, comme on surnomme le groupe Allemagne, a fait circuler un amendement en ce sens à son projet de résolution du 16 mai qui prévoyait l'élargissement du Conseil de 15 membres actuellement à 25.

LA STRATÉGIE EN DOUCEUR DU G4

Une telle mesure est du ressort de l'Assemblée générale de l'ONU et doit recueillir au moins les deux tiers des voix des 191 Etats membres. Il s'agit toujours de créer six nouveaux sièges permanents (dévolus en principe au G4 et à deux pays africains à désigner par l'Union africaine lors d'un sommet le 8 juillet) et quatre nouveaux sièges non permanents.
La version amendée du projet de résolution, que le G4 présente désormais comme "finale", revendique toujours le principe du droit de veto pour les futurs titulaires des nouveaux sièges permanents, au motif que les nouveaux "devraient avoir les mêmes responsabilités et obligations" que les anciens.
Mais elle ajoute que les nouveaux permanents "n'exerceront pas le droit de veto tant que la question de l'extension du droit de veto aux nouveaux membres permanents n'aura pas été décidée". Cela se fera, prévoit-elle, dans le cadre "d'une révision de la situation nouvelle ainsi créée quinze ans après son entrée en vigueur". Actuellement, le Conseil compte cinq membres permanents dotés du droit de veto (Chine, Etats-Unis, France, Grande-Bretagne, Russie), le "P5", et dix non permanents.
Comme la version initiale, le nouveau projet de résolution prévoit un processus en trois étapes pour aboutir à la nouvelle composition du Conseil. Après adoption de ce projet, que le G4 espère voir intervenir vers la fin juin, une deuxième résolution sera soumise à l'Assemblée générale, comportant cette fois les noms des candidats aux six nouveaux postes permanents.
En cas de succès, la troisième étape consistera à amender la Charte de l'ONU pour entériner la nouvelle répartition des sièges au Conseil de sécurité et fixer à 14 sur 25, au lieu de 9 sur 15 actuellement, la nouvelle majorité requise pour l'adoption d'une résolution par le Conseil. Il sera alors bien précisé que l'exercice du veto restera le privilège de ses cinq titulaires actuels.
Cette troisième étape est la plus aléatoire car un amendement à la Charte requiert non seulement un vote à la majorité des deux tiers de l'Assemblée générale, mais aussi une ratification par les parlements des deux tiers des pays membres, y compris de tous les actuels membres permanents du Conseil.

COPARRAINAGE

C'est pour tenir compte de cette réalité que le G4 a dû renoncer au veto, plusieurs membres du "P5" ayant déclaré leur hostilité à l'idée que les futurs permanents jouissent de ce droit.
De fait, dès la sortie du texte amendé, le G4 a enregistré le coparrainage d'un des membres du P5, la France. "Dans l'état actuel du texte, nous le coparrainons", a dit à l'AFP l'ambassadeur de France à l'ONU, Jean-Marc de La Sablière. Un diplomate britannique, Adam Thomson, s'est contenté de répondre "pas encore" à la question de savoir si son pays était aussi un coparrain.
L'ambassadeur d'Allemagne, Gunter Pleuger, a indiqué qu'en amendant leur texte, les "quatre" avaient pris en compte plusieurs intérêts : "Ceux du P5 pour qu'on ne touche pas à leur statut, ceux des candidats pour qu'ils ne soient pas victimes d'une discrimination et l'opinion de plus de 100 Etats membres selon laquelle le veto est anti-démocratique et archaïque."
Il a affirmé que le texte comptait déjà plus de 25 coparrains et que leur nombre allait augmenter. L'ambassadeur d'Inde, Nirupam Sen, a affirmé que le G4 était confiant de pouvoir compter sur un soutien supérieur aux deux tiers à l'Assemblée générale.

Avec AFP