Le point sur la ratification parmi les Vingt-Cinq

[Le Figaro, 10 juillet 2005]

Le Luxembourg est le 13ème des 25 Etats membres de l'UE à approuver le traité constitutionnel, avec le «oui» des électeurs à une nette majorité au référendum dimanche.
Le Grand-Duché était le quatrième pays à organiser un référendum, après l'Espagne qui a voté oui en février et la France et les Pays-Bas, qui ont rejeté le traité les 29 mai et 1er juin.

Après le double non franco-néerlandais, les chefs d'Etats et de gouvernement de l'Union européenne avaient décidé le 16 juin au sommet de Bruxelles d'engager une «période de réflexion» et repoussé au-delà de novembre 2006 la date butoir initialement prévue pour ratifier le texte.

Voici le point sur l'état actuel du processus:
DEUX PAYS ONT REJETE LA CONSTITUTION :
-FRANCE: le 29 mai 2005, les Français consultés par référendum rejettent le Traité constitutionnel à une nette majorité de 54,67%.
-PAYS-BAS: le 1er juin 2005, les Néerlandais disent non par une majorité de 61,6%.


13 PAYS ONT RATIFIE LA CONSTITUTION :
par voie parlementaire
-LITUANIE: 11 novembre 2004
-HONGRIE: 20 décembre 2004
-SLOVENIE: 1er février 2005
-ITALIE: 6 avril 2005
-GRECE: 19 avril 2005
-SLOVAQUIE: 11 mai 2005
-ESPAGNE: 18 mai 2005, confirmant le résultat d'un référendum consultatif (76,73% de oui) organisé le 20 février.

-AUTRICHE: 25 mai 2005
-ALLEMAGNE: 27 mai 2005
-LETTONIE: 2 juin 2005
-CHYPRE: 30 juin 2005
-MALTE: 6 juillet 2005
par référendum
-LUXEMBOURG: 10 juillet 2005
PROCESSUS DE RATIFICATION EN COURS :
-BELGIQUE: Au niveau fédéral, les sénateurs ont approuvé le texte le 28 avril 2005, suivis par les députés le 19 mai. Le traité doit aussi être ratifié par les assemblées régionales et communautaires. Les parlements des régions bruxelloise et wallonne l'ont déjà fait le 17 et 29 juin.

PROCESSUS DE RATIFICATION A VENIR MAINTENUS INCHANGES :
-PAR VOIE PARLEMENTAIRE:
-ESTONIE: Vote attendu à l'automne 2005
RATIFICATIONS REPORTEES SINE DIE :
-SUEDE: Le vote parlementaire final était attendu en décembre 2005. Le gouvernement a annoncé le 17 juin le report «jusqu'à nouvel ordre» de la ratification.
-FINLANDE: La ratification parlementaire était attendue fin 2005-début 2006. Finalement, seul un rapport gouvernemental sera émis pour lancer un débat.

-DANEMARK: Un référendum était prévu le 27 septembre. Le gouvernement a annoncé dès le sommet européen le gel du processus.
-PORTUGAL: Un référendum était aussi prévu en octobre, mais Lisbonne a aussi décidé de reporter la consultation populaire après le sommet.
-IRLANDE: Aucune date n'avait été fixée mais un référendum était prévu. Il a aussi été reporté sine die et le gouvernement proposera en septembre un projet de loi «expliquant clairement» la constitution.

-ROYAUME UNI: Un référendum était prévu en 2006. Mais Tony Blair a été le premier, avant même le sommet du 16 juin, à suspendre le processus de ratification dans son pays.
-POLOGNE: Un référendum était simplement envisagé en octobre. La pause décidée au sommet a aussi entraîné son report sine die.
-REPUBLIQUE TCHEQUE: Avant le sommet, Prague n'avait pas encore décidé quand et comment elle comptait ratifier la Constitution. Le Premier ministre Jiri Paroubek a annoncé le 16 juin qu'il proposerait aux partis politiques de son pays de repousser à la fin 2006 ou au début 2007 un référendum sur le texte.