Le Pentagone interdit la torture lors des interrogatoires

LEMONDE.FR | 14.12.05 | 15h32 • Mis à jour le 14.12.05 | 17h44

Pour mieux encadrer les interrogatoires de prisonniers par les soldats américains, le Pentagone a adopté une nouvelle directive interdisant la torture physique ou mentale. Cependant, des "exceptions" à cette directive peuvent être décidées par le secrétaire d'Etat à la défense américain, Donald Rumsfeld.
Signée du secrétaire adjoint à la défense Gordon Englander et datée du 5 novembre, la directive s'applique à tous les personnels militaires comme les contractants civils appelés à interroger des prisonniers sous contrôle de l'armée. "Tous les prisonniers devront être traités humainement et les interrogatoires ou toute technique visant à obtenir d'eux des informations devront être menés de manière humaine, en accord avec la loi", y compris celle en temps de guerre, ajoute la directive, qui insiste sur l'interdiction des "actes de torture physique et mentale".
Evoquant un "traitement humain" des prisonniers, cette directive laisse cependant en suspens la définition du terme "humain". Elle devrait être précisée dans une future directive qui fait toujours l'objet de discussions au sein du gouvernement.
En outre, cette directive contient une clause échappatoire, autorisant le secrétaire à la défense ou son adjoint à autoriser des exceptions. "Les interrogatoires du renseignement seront menés en conformité aux lois pertinentes, à cette directive et aux règlements d'application (...), sauf autorisation expresse écrite du secrétaire à la défense ou du secrétaire adjoint à la défense", précise cette clause. Un porte-parole du Pentagone, Bryan Whitman, a affirmé que cette clause n'avait rien d'exceptionnel, le secrétaire à la défense ayant toujours la possibilité de changer ou de modifier les règlements qu'il prend.

JUSQU'AU BORD DE LA NOYADE

Le contenu de la directive fait écho à la controverse qui a éclaté, entre la Maison Blanche et les parlementaires, au Congrès, sur un amendement ajouté au budget du Pentagone interdisant les traitements "cruels, inhumains et dégradants des prisonniers détenus par le gouvernement américain". Selon les médias, le vice-président Dick Cheney serait intervenu directement auprès du sénateur républicain John McCain – le parrain de cet amendement – pour que son texte exempte les services de renseignement de cette interdiction.
La Maison Blanche a démenti, mardi 13 décembre, vouloir donner aux agents de la CIA le droit de torturer, mais le président Bush n'en a pas moins menacé d'opposer son veto au projet de loi budgétaire contenant l'amendement McCain, qui a été approuvé à la quasi-unanimité par le Sénat.
Mardi, le New York Times a révélé le contenu d'un document confidentiel rédigé l'an dernier par l'inspecteur général de la CIA, John Helgerson, qui avertissait que certaines des méthodes d'interrogatoires pratiquées par les agents de la centrale de renseignement américaine depuis les attentats du 11-Septembre pouvaient constituer des violations aux conventions internationales sur l'interdiction de la torture. Le rapport Helgerson énumérait dix méthodes approuvées au début de 2002 pour les interrogatoires de suspects de terrorisme, y compris celle consistant à maintenir un détenu la tête sous l'eau jusqu'au bord de la noyade.
L'inspecteur général, selon le New York Times, n'était pas allé jusqu'à affirmer que ces méthodes constituaient des tortures mais simplement qu'elles apparaissaient, aux termes de la convention, comme des traitements cruels inhumains et dégradants. Le débat public a été aussi alimenté par le Washington Post, qui a révélé récemment que la CIA contrôlait des prisons secrètes en divers endroits du monde. La CIA a demandé au département de la justice d'enquêter sur ces fuites.
Les dirigeants républicains du Congrès ont aussi demandé aux commissions du renseignement des deux chambres de faire de même. Mais certains parlementaires – dont des républicains – ont fait valoir que les enquêtes devraient plutôt porter sur l'existence de ces prisons.

Avec AFP